Traité de la confection des lois :ou Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des Etats Unis, de la Belgique, de l'Espagne, de la Suisse, etc. / par Ph. Valette et Benat Saint Marsy

Valette, Ph.
Saint-Marsy, Benat
1839